Mentions légales et Politique de confidentialité

Editeur

MICHEL LEROUX IMMOBILIER
2 Avenue Elise Deroche
44 500 LA BAULE ESCOUBLAC
Tél. : +33 (0)2 40 53 39 86
Forme légale : SARL UNIPERSONNELLE
Capital : 1 000 €
Gérant : M. LEROUX Michel
Garant : GALIAN Garantie 120.000 €
RCS : Saint Nazaire 791 308 695
N° de TVA : FR89 791308695
Carte professionnelle : CPI 4402 2018 000 022 444 (CCI Nantes Saint Nazaire)

Réalisation

Agence eDovel / Dovel
Création & Location de sites internet professionnels sur-mesure
Plus de renseignements sur eDovel.com

Hébergeur & Prestataire de services :

– Mise en ligne du site & Maintenance :

• Lancement et suivi du site avec l’accord du client Michel Leroux Immobilier, eDovel effectue le suivi permanent du site mais se décharge de toutes responsabilités, sur les problèmes techniques par l’hébergeur ou par le client, l’usage, sur la modification et la nature du contenu, ou encore sur les modifications du site par le client.

Hébergement

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Forme légale : SAS
RCS : Lille 424 761 419Le site internet http:/www.michel-leroux-immobilier.com/ (ci-après le « Site ») est la propriété exclusive de la Société MICHEL LEROUX IMMOBILIER. La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisations suivantes.
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1- CONTENU DU SITE

Le site est exploité par la Société MICHEL LEROUX IMMOBILIER. Il présente des annonces immobilières, propose des service d’estimation, de recherche et de vente de biens immobiliers.

La société MICHEL LEROUX IMMOBILIER ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’actualisation ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site.En conséquence, la société MICHEL LEROUX IMMOBILIER décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce Site.

2- DONNEES PERSONELLES

L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site (notamment pour une recherche de bien ou vente d’un bien). La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la société MICHEL LEROUX IMMOBILIER. La société MICHEL LEROUX IMMOBILIER s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Responsable de traitement
La société MICHEL LEROUX IMMOBILIER traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

Données personnelles traitées et finalités de traitement
La société MICHEL LEROUX IMMOBILIER recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via les formulaires de contact en ligne. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, la société MICHEL LEROUX IMMOBILIER traite uniquement les données personnelles suivantes nécessaires à leur demande de prise de contact : civilité, nom, prénom, téléphone, email, ville, code postal, type de bien, budget, nombre de pièces, surface.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la société MICHEL LEROUX IMMOBILIER de répondre aux sollicitations des internautes.
La société MICHEL LEROUX IMMOBILIER tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.

Destinataires des données personnelles
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Durée de conservation des données personnelles
La société MICHEL LEROUX IMMOBILIER s’engage à conserver les données personnelles :
– des prospects pendant 1 an à compter de la prise de contact (recherche d’un bien ou estimation d’un bien) ou en cas de signature d’un mandat dans le cadre de la vente d’un bien à compter de son expiration ;
– des clients pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales ou règlementaires et a minima pendant une durée de cinq (5) années à compter de la signature du contrat correspondant (ex : compromis de vente) afin de leur faire bénéficier de nouvelles opportunités immobilières.
A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de leurs droits par les internautes, la société MICHEL LEROUX IMMOBILIER s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.

Sécurité des données personnelles
La société MICHEL LEROUX IMMOBILIER s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Droits des internautes sur leurs données personnelles
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : [email protected]

La société MICHEL LEROUX IMMOBILIER s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. En précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.

Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Confidentialité des données personnelles
La société MICHEL LEROUX IMMOBILIER garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

3- COOKIES

Des données non personnelles sont collectées lors de la navigation des internautes, par un système de cookies, à des fins statistiques.
Ces fichiers stockés sur l’ordinateur de l’internaute permettent à la société MICHEL LEROUX IMMOBILIER d’enregistrer les informations relatives à la navigation des internautes sur le Site (pages consultées, date et heure de consultation,…).

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4.1. Le Site, ainsi que tous les éléments le composant (notamment textes, photographies, vidéos, marques, …) sont la propriété de la société MICHEL LEROUX IMMOBILIER et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

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5- LIENS HYPERTEXTES

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6- EXONERATION DE LA RESPONSABILITE

La société MICHEL LEROUX IMMOBILIER s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible à tout moment.
Néanmoins, la société MICHEL LEROUX IMMOBILIER décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son Site ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes.

Notamment, la société MICHEL LEROUX IMMOBILIER se réserve le droit de procéder à toute modification du Site qu’elle jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au Site en est conséquemment interrompu. De plus, la société MICHEL LEROUX IMMOBILIER ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris l’inaccessibilité au Site, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique, et/ou de la présence de virus sur son Site.

7- LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Le contenu de ce Site est régi par la loi française.
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur selon les articles
L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.
C’est à dire que ce mode amiable de résolution des différends permet d’apporter une solution à un litige entre un consommateur et un professionnel et ce, sans faire de procédure judiciaire.
La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).
En cas de litiges non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, ce dernier a un an pour saisir le médiateur de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon le processus en vigueur.
Le consommateur peut saisir le médiateur à l’adresse suivante :
Service de Médiation de la consommation :
MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont :

Association MEDIMMOCONSO,

1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS25222 –

44505 LA BAULE CEDEX

Site internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/

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